Unir les Associations pour développer les solidarités en Pays de la Loire
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Autres actualités
La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire au 1er octobre

La dématérialisation des marchés publics devient obligatoire à partir d'aujourd’hui.

Concrètement, les associations (et plus largement les entreprises) qui concourent à l'obtention un marché public d'un montant supérieur à 25.000€ HT doivent...


Note d'information
Mis à jour le : 01/10/2018 Lire la suite>>
Restitution des données du tableau de bord de la performance

Les restitutions Tableau de bord sont en ligne sur la plateforme Tableau de bord. Vous pouvez vous connecter avec vos identifiants et mot de passe pour consulter les restitutions et accéder au benchmark.

Vous pouvez vo...


Note d'information
Mis à jour le : 25/09/2018 Lire la suite>>
Exonération de TVA sur les mises à dispositions au sein des groupements

Plusieurs adhérents du Mouvement associatif l’ont sollicité au sujet du maintien de l’exonération de TVA sur les mises à dispositions au sein des groupements (art 261b du CGI). Le Mouvement associatif a donc rencontré l’admini...


Note d'information
Mis à jour le : 19/09/2018 Lire la suite>>
Propositions budgétaires 2019

Depuis le 1er janvier 2017, deux systèmes de présentation budgétaire coexistent :

  • Le budget prévisionnel, outil de pilotage budgétaire par la dépense, qui détermine les recettes en fonction des dépenses effectuées pour une gestion normale d...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 13/09/2018 Lire la suite>>
Détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

La réforme du financement des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs, annoncée en avril, est entrée en vigueur le 1er septembre 2018 avec la publication de deux textes publiés au Journal officiel (1er et 2 septembre 2018) qui en f...


Note d'information
Mis à jour le : 11/09/2018 Lire la suite>>
Sondage relatif aux recours formulés contre les tarifs plafonds mis en oeuvre pour les CHRS

L’année 2018 s’annonce mouvementée pour les CHRS avec, pour la première fois, la mise en œuvre de tarifs plafonds suite à la décision du gouvernement d’opérer une coupe budgétaire de 57 millions d’euros sur 4 ans dont 20 millions dès cette année.



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Mis à jour le : 05/09/2018 Lire la suite>>
Projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif : une consultation est ouverte !

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Ce projet a été adopté en juillet 2018 mais avant de l’homolo...


Note d'information
Mis à jour le : 30/08/2018 Lire la suite>>
Publication des premiers enseignements des tableaux de bord de la performance
Document du 24/07/2019

L’ANAP vient de publier pour la première fois la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant des tableaux de bord de la performance que vous trouverez au niveau du lien suivant :
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Mis à jour le : 24/07/2018 Lire la suite>>
« CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» : les supports de présentation du séminaire de l’ANAP du 5 juin 2018
Document du 23/07/2019

Le 5 juin s’est déroulé le séminaire de l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) « CPOM : comment réussir sa démarche de contractualisation» à destination des acteurs du secteur médico-social concernés par la généralisation des contrats pluria...


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Mis à jour le : 23/07/2018 Lire la suite>>
ARS Pays de la Loire - Campagne budgétaire 2018 - Etablissements Personnes âgées-Personnes en situation de handicap
Document du 30/05/2018

Lors de la réunion du lundi 28 mai dernier, l’ARS a présenté aux unions et fédérations la déclinaison rég...


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Mis à jour le : 30/05/2018 Lire la suite>>
Uriopss Pays de la Loire - Assemblée générale le 21 juin 2018
Document du 16/04/2018

L’Assemblée Générale annuelle de l’URIOPSS des Pays de la Loire s'est tenue le :

Jeudi 21 juin 2018 à ANGERS

...

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Mis à jour le : 27/03/2018 Lire la suite>>
ARS - Programmation CPOM PH 2018-2021
Document du 23/02/2018

"L’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 (LFSS) et l’article 89 de la LFSS 2017 généralisent le CPOM à tous les établissements et services du secteur Handicap autorisés par l’ARS (CPOM bipartites) et/ou autorisés conjointement ...


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Mis à jour le : 23/02/2018 Lire la suite>>
ACTUALITES SOCIALES 2018
Document du 16/01/2018

Retrouvez ci-contre, en accès adhérent, les dernières actualités sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles.

Pour connaître vos identifiants, contacter le service documentation :
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Mis à jour le : 16/01/2018 Lire la suite>>
ARS - Réunion fédérations Personnes Agées -Note interface tarifs CNSA
Document du 12/01/2018

Lors de la réunion du 12 décembre dernier, la question a été posée sur l’existence d’interface entre le portail CNSA et Viatrajectoire Module Grand Age pour éviter les doubles saisies des tarifs.

L'ARS confirme que cette interface existe depuis la...


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Mis à jour le : 12/01/2018 Lire la suite>>
CREDIT COOPERATIF - AAP 2018: participez au concours de la Fondation pour vos projets en économie sociale
Document du 18/12/2017

Clôture des candidatures le 21 janvier 2018

Acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, fait...


Note d'information
Mis à jour le : 18/12/2017 Lire la suite>>
Le danger d'une tarification plafond des CHRS
Document du 14/12/2017

La Direction Générale de la Cohésion Sociale a annoncé aux acteurs de l'Accueil, de l’Hébergement et de l’Insertion différentes mesures relatives au pilotage du secteur dans le cadre du Logement d’abord, et qui seraient introduites dans le cadre du proc...


Courrier
Mis à jour le : 14/12/2017 Lire la suite>>
Pays de la Loire. Contrats aidés : précisions apportées par arrêté Préfectoral du 27 Octobre 2017
Document du 13/11/2017

Un arrêté Préfectoral de la Région Pays de la Loire du 27 octobre dernier, relatif aux taux d'intervention en faveur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) vient préciser notamment :

  • quels sont les emp...

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Mis à jour le : 13/11/2017 Lire la suite>>
URIOPSS - CATALOGUE FORMATIONS 2019
Document du 23/07/2018

Le catalogue des formations 2019 proposées par l'URIOPSS est disponible en consultation et téléchargement ci-contre !

Participer à une formation de l’Uriopss c’est :

  • S’enrichir en connaissances, compétences...

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Mis à jour le : 27/07/2017 Lire la suite>>
URIOPSS - CATALOGUE FORMATIONS 2018
Document du 27/07/2017

Le catalogue des formations 2018 proposées par l'URIOPSS est disponible en consultation et téléchargement ci-contre !

Participer à une formation de l’Uriopss c’est :

  • S’enrichir en connaissances, compétence...

Note d'information
Mis à jour le : 27/07/2017 Lire la suite>>
L’Uriopss Pays-de-la-Loire et l’Uniopss appellent à un dialogue de qualité et dans la durée dans l’esprit de la Charte d’engagements réciproques
Document du 07/07/2017

Dans le cadre de la situation de la protection de l’enfance du Département du Maine-et-Loire, l’URIOPSS des Pays de la Loire, réunie en assemblée générale le 22 juin dernier, appelle l’ensemble des acteurs de la cohésion sociale à poursuivre un dialogue...


Communiqué de presse
Mis à jour le : 07/07/2017 Lire la suite>>