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II – UTILISATION DU SITE
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IV – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DONNEES
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V – INFORMATIONS TECHNIQUES
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communication ou difficultés d’ordre technique.
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en raison de périodes de maintenance nécessaires
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VI – APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE
Le
non respect des présentes dispositions expose
le contrevenant à des poursuites et à
des sanctions pénales. Le présent document
est interprété selon le droit français
et relève de la compétence exclusive des
tribunaux français. Si l’une des dispositions
du présent document se révélait
nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les
autres dispositions demeureraient applicables.