Unir les Associations pour développer les solidarités en Pays de la Loire
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Protection de l’enfance - Publication des objectifs de répartition entre départements des accueils des mineurs non accompagnés pour 2020.
Document du 23/07/2020

Une décision du ministère de la Justice du 2 juillet 2020, publiée au Journal officiel le 22 juillet, fixe pour 2020 les objectifs de répartition proportionnée, entre les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Cor...


Note d'information
Mis à jour le : 23/07/2020 Lire la suite>>
 
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