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Conseil Départemental de Loire-Atlantique Schéma départemental Enfance Familles 2023-2027
Note d'information du 27/10/2021
Portée géographique : (44) Loire-Atlantique

Retrouvez ci-contre (accès réservé adhérent) :

  • Le bilan du schéma Enfance Famille 2017-2023
  • Les feuilles de route des différents groupes de travail


Pour mémoire

Le 16 décembre dernier s’est tenu le Comité stratégique de l'ODPE de Loire-Atlantique. Le premier depuis les élections départementales de juin 2021. L’occasion de revenir sur le calendrier de travail du nouveau Schéma départemental enfance famille qui a vocation à être voté en décembre 2022. Actuellement, la phase préparatoire et de bilan est en cours jusqu’à début février prochain, avec des réunions régulières du « groupe incubateur » composé de techniciens sur département, mais aussi d’acteurs, comme les représentants de l’IA44 .
Par la suite, la phase de consultation des acteurs sera activée jusqu’à mi-juillet. Elus et techniciens du département de Loire-Atlantique insiste sur la nécessité d’interdépendance de tous les acteurs pour voir ce qui existe et ce qui peut être amélioré. Dans cette phase l’objectif n’est pas seulement d’entendre les acteurs, mais aussi les jeunes et les parents concernés. Le département va travailler sur des questionnaires de recueil de la parole des parents et remanier des questionnaires existants pour la parole des jeunes.
Enfin, la phase de rédaction et de finalisation aboutira après l’été.
Des grands enjeux ont été constatés et mis en avant :

  • Nécessité de faire de la prévention,
  • Travailler sur les jeunes ayant une double vulnérabilité au travers du handicap et la maltraitance,
  • La prostitution des mineurs,
  • Les placements non-exécutés pouvant conduire à une minimisation de l’évaluation des professionnels,
  • Les alternatives aux familles d’accueil,
  • La mesure unique en milieu ouvert,
  • Renforcer l’interconnaissance des services de PJJ et ASE,

Des thèmes sur lesquels l’URIOPSS des Pays de la Loire s’engage aux côtés de ses adhérents.

A noter, le parquet des mineurs de Nantes va disparaitre au 1er semestre 2022 au profit du pole famille qui prendra non seulement les violences sur mineurs, mais les violences intrafamiliales.


Le 15 décembre la dernière rencontre du plan jeunes majeurs organisée par le conseil départemental de la Loire-Atlantique a eu lieu. En effet, les mesures de ce plan ont été prises par le département pour compléter le schéma départemental enfance famille qui était jusqu’à lors en cours, à vocation à être intégré au nouveau SDEF. Cette rencontre a permis de retravailler le bilan de CJM, de faire un retour sur l’application en cours de développement par le département qui verra le jour en septembre prochain et qui a vocation à être support de l’accompagnement vers l’autonomie effectué par les professionnels (liens et contacts vers les acteurs de la Loire-Atlantique). Enfin, un travail sur la définition de la philosophie du droit à l’expérimentation a été présenté. Ce droit n’est pas un droit au retour, ni à un CJM , mais à une solution adaptée en fonction de la situation du jeune. Ces premières options ne seraient ni cohérentes dans un parcours, ni faisables avec la tension de places. Dans ce cadre, le jeune a besoin du lien de confiance avec les professionnels qu’il a pu connaitre à un moment donnée et l’idée serait qu’ils fassent le lien vers le droit commun. Droit commun qui serait doté de moyens en fonction pour pouvoir répondre à cela. Les publics concernés sont les jeunes qui ont été pris en charge à un moment donné de leurs parcours par l’aide sociale à l’enfance du département de Loire-Atlantique et qui se trouvent en situation régulière, en difficultés familiales ou sociales.


Le mercredi 13 octobre 2021, le conseil départemental de Loire-Atlantique a tenu sa réunion de lancement du prochain Schéma départemental enfance familles.

  • Le conseil départemental accorde plus d’un an pour la réalisation de cet outil de travail. Il veut un outil clair et structuré, avec une programmation cohérente sur les 5 prochaines années, tout en tenant compte le bilan du précédent SDEF, afin de guider la politique.
  • Le conseil départemental de Loire-Atlantique souhaite que cet outil soit co-construit par les professionnels du terrain, avec la participation et les retours des familles, des enfants et des jeunes concernés.
    Pour ce faire, la Direction enfance famille du département a sollicité l’Inter-Associatif 44, pour qu’un des professionnels intègre l’équipe projet (composée d’une dizaine de membres), qui sera chargée d’accompagner les travaux d’élaboration du schéma (contribution à l’élaboration d’une méthodologie participative, animation de temps d’échanges, porter des thématiques particulières).
  • Face aux enjeux de l’enfance et des familles au sein du département de la Loire-Atlantique, le conseil départemental souhaite impulser des liens et des projets communs entre les différentes politiques concernées.

Ce travail sera à mettre en lien avec l’évolution du projet de loi protection de l’enfance et les parcours complexes de ces jeunes en situation de handicap et face à la lutte contre les exclusions.

Votre contact à l’Uriopss : Sophie Buffard, Chargée de missions et conseils enfance, protection de l’enfance, jeunesse et familles.buffard@uriopss-pdl.fr


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famille - département
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