Les adhérents trouveront ci-contre une synthèse de l'actualité sociale pour les mois de décembre 2025 et de janvier 2026:

Actualité législative et réglementaire

- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Autorisation d’absence dans le cadre d’un processus d’adoption

- Intérim dans les ESSMS : restriction recentrée sur les nouveaux professionnels

- Apprentissage : modification des modalités de versement des aides

- Apprentissage : suppression de l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026

- Versement mobilité régional et rural : changement de taux

- Prévoyance « frais de santé » : nouvelles obligations de prise en charge sur les contrats responsables

- Compte entreprise : mise en ligne de 3 nouveaux services « AT/MP »

- Avantage en nature véhicule : actualisation de la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal

Actualité conventionnelle

- CCN 66-Accords CHRS : Prorogation des régimes de prévoyance pour 2026

Actualité jurisprudentielle

- Forfait-jours : l’insuffisance des modalités du suivi de la charge de travail entraîne sa nullité

- Pouvoir de licencier ou signer une rupture conventionnelle dans une association : attention aux statuts

- Procédure disciplinaire : report de l’entretien préalable en cas d’empêchement du salarié pour raisons médicales

- Report des congés payés : que se passe-t-il si le salarié est de nouveau en arrêt de travail pendant la période de report ?

- Repos hebdomadaire : un salarié peut travailler plus de 6 jours consécutifs

- Alerte du CSE : précisions sur ses conditions d’exercice