L'Association Opale, en tant que Centre national d'appui et de ressources pour les dispositifs locaux d'accompagnement (Cnar Culture) vient d'élaborer une synthèse du droit existant concernant deux modes de contractualisation des structures culturelles et artistiques avec les pouvoirs publics : les marchés publics et les conventions de subventions.

Il s'agit de mieux comprendre l'état actuel de la législation et de la règlementation régissant les subventions et les marchés publics, ainsi que ses possibles applications au secteur culturel.

Le sommaire de l'étude est le suivant :

SUBVENTIONS
1. Deux caractéristiques des subventions : l'initiative du projet et l'absence de contrepartie
1.1 Le critère de l'initiative du projet
1.2 L'absence de contrepartie

2. Les conditions de légalité des subventions
2.1 Les conditions générales
2.2 La convention de subvention, obligatoire au-delà de 23 000 €
2.3 Un nouveau modèle de convention d'objectifs : la circulaire du 18 janvier 2010
2.4 La convention de partenariat : en cas de rencontre de deux initiatives

3. Le contrôle opéré par la collectivité

4. Les subventions en nature
4.1 La mise à disposition de locaux
4.2 La mise à disposition de personnels

MARCHES PUBLICS
1. Quelques principes des marchés publics et spécificités liées aux associations
1.1 L'association candidate à un marché public
1.2 Les marchés doivent être passés en lots séparés
1.3 En dessous du seuil de 4 000 € : les marchés dits de "gré à gré"

2. Les procédures de mise en concurrence applicables au secteur culturel
2.1 Marchés de services culturels et procédure adaptée
2.2 Marchés ne pouvant être confiés qu'à un seul opérateur pour des raisons artistiques : la procédure négociée