| 
|  | Pays de la Loire. Contrats aidés : précisions apportées par arrêté Préfectoral du 27 Octobre 2017 Note d'information du 13/11/2017
 |  
|  |  
| Un arrêté Préfectoral de la Région Pays de la Loire du 27 octobre dernier, relatif aux taux d'intervention en faveur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)  vient préciser notamment : quels sont les employeurs éligibles à la conclusion ou au renouvellement de CAE - L’arrêté vient préciser les employeurs concernés par l’appellation « employeurs des secteurs d'urgence en matière sanitaire et sociale »,les publics et les taux applicables,l’engagement de l’employeur,la durée et le renouvellement du contrat.
 Vous trouverez l’arrêté n° 2017/DIRECCTE/648 en pièce jointe. 
 
 |  
|  |  
| (c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/11/2017 
 |  | 
|  |  
|  |  
| FICHE N°92675 |  
| Mis à jour le : 13/11/2017 
 |  
|  |  
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |  
| Tous Publics : |  
|  |  
| MOTS CLES |  
| publics - contrat de travail |  
|  |  |