 | Pays de la Loire. Contrats aidés : précisions apportées par arrêté Préfectoral du 27 Octobre 2017
Note d'information du 13/11/2017 |
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Un arrêté Préfectoral de la Région Pays de la Loire du 27 octobre dernier, relatif aux taux d'intervention en faveur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) vient préciser notamment : - quels sont les employeurs éligibles à la conclusion ou au renouvellement de CAE - L’arrêté vient préciser les employeurs concernés par l’appellation « employeurs des secteurs d'urgence en matière sanitaire et sociale »,
- les publics et les taux applicables,
- l’engagement de l’employeur,
- la durée et le renouvellement du contrat.
Vous trouverez l’arrêté n° 2017/DIRECCTE/648 en pièce jointe.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/11/2017
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FICHE N°92675 |
Mis à jour le : 13/11/2017
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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
Tous Publics :
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MOTS CLES |
publics - contrat de travail |
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