L’Uniopss, a participé, le 5 septembre, à une réunion de rentrée organisée par la DIHAL sur la situation du secteur Accueil Hébergement Insertion. Il s’agissait notamment, pour la DIHAL, d’évoquer des perspectives d’économies de court terme pour terminer l’année 2025 dans notre secteur et de faire le point sur l’actualité réglementaire structurante de cet été pour répondre à des soucis opérationnels constatés avant ou pendant l’été.
Lors de cette rencontre, plusieurs sujet ont été évoqués :
- Une circulaire "fluidité" parue pendant l’été dite « emploi, santé, logement », signée de tous les ministères concernés, qui appelle, après des remises à la rue brutales en début d’été, à mettre en place une fluidité « par le haut » dans une logique de logement d’abord.
- Une convention type pour l’hébergement d’urgence conventionné, proposée le 1er août, qui vise à cadrer les pratiques et éviter des exigences de certains services déconcentrés constatées sur le terrain.
- Une circulaire sur le processus de signalement des événements indésirables graves de juillet 2025.
- Un décret sur l’exclusion de notre secteur du champ de la taxe d’habitation.
Ce décret exonère de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le secteur AHI. Il devrait mettre fin à des soucis administratifs et financiers lourds pour les structures.
- Des crédits débloqués pour le chez soi d’abord en zones rurales et pour les enfants à l’hôtel (1,2 million d’euros pour les enfants à l’hôtel pour 2026, utilisables dès 2025 pour des équipes mobiles sociales qui veilleront à l'alimentation, la scolarisation, à l'apport d'un soutien personnalisé, avec des coordinateurs enfance vers le droit commun). Ce déblocage de crédits s’inscrit dans le contexte de la parution, fin août, du baromètre Unicef- FAS des 2 159 enfants qui ont fait leur rentrée à la rue cette année.
L’Uniopss est notamment intervenue pour :
- Interroger le montant des économies envisagées ;
- Rappeler que son étude Personnes âgées/Logement peut être une référence pour donner du contenu à la circulaire "fluidité" dans sa partie Santé/Vieillissement ;
- Se faire le relais des conceptions très diverses de la fluidité et donc du besoin de communiquer de nouveau autour de cette circulaire auprès des DREETS et DDETS ;
- Interroger sur les suites envisagées concernant les articles que la DIHAL souhaite ajouter au PLF 2026 sur la réforme de la tarification des CHRS.
À suivre...
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