Dans le cadre du fonds de transformation de l’offre handicap, une enveloppe nommée « fonds sinistralité PH » a été annoncée pour une période de 3 ans, par campagnes annuelles.

La vocation de cette aide à l'investissement est de soutenir des projets d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des professionnels des métiers du grand âge et du handicap, par l'acquisition de matériels permettant de soutenir les professionnels dans leurs activités. Elle cible plus spécifiquement les principales activités en cause dans les accidents du travail et les maladies professionnelles du secteur que sont les manutentions manuelles, et notamment les activités d'aide au transfert des personnes.

Vous trouverez ci-contre (accès réservé Adhérents) :

• la trame de dossier de demande,
• le cahier des charges destiné à guider les candidats pour déposer un dossier.
  

Votre dossier de demande doit être retourné avant le 31 octobre 2025 à ars-pdl-dasm-pph-fs@ars.sante.fr.

NB : il ne sera accepté qu’un dossier unique par organisme gestionnaire du secteur du handicap, rassemblant les demandes pour l’ensemble du périmètre des ESMS.