L’article 9 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie dite « Loi Bien-Vieillir » prévoit la généralisation du Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE).

Conformément à la loi, après une phase transitoire dont les conditions ont été prévues par l’arrêté du 20 février 2025[1], le décret et l’arrêté du 18 mars 2026 actent la généralisation d’ICOPE.

Le réseau de l’Uniopss trouvera en pièces jointes l’analyse de ces textes et les décrets concernés.