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Appel à projet - Dispositif d'hébergement pour personnes avec un titre de séjour temporaire court et sans ou avec de faibles ressources - Maine et Loire
Appel à projet du 21/10/2014
Portée géographique : (49) Maine-et-Loire

La DDCS 49 et le Conseil général du Maine-et-Loire ont publié, ce 17 octobre, un appel à projet social pour la création d'un dispositif d'hébergement pour personnes avec un titre de séjour temporaire court et sans ou avec de faibles ressources.
La date de clôture est fixé au 30 octobre 2014. Cette date est inférieure au délai règlementaire minimum de 2 mois, fixé par l’article R.313-4-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Dans le cadre de notre veille sur les appels à projets en région, nous en avons informé la DDCS 49 et le Conseil général du Maine-et-Loire.

Vous trouverez ci-dessous (en accès adhérent) :

• L’avis d’appel à projet : 2014287-0004 - Avis d'appel à projets n° 1/DDCS 49/2014 et cahier des charges pour la création d'un dispositif d'hébergement pour personnes avec un titre de séjour temporaire court et sans ou avec de faibles ressources dans le département de Maine-et-Loire.

• Les membres de la commission de sélection d’appel à projets :

- 2014287-0006 - Arrêté fixant les membres permanents de la commission des appels à projets des services et établissements sociaux relevant de la compétence conjointe de l'État et du Conseil Général

- 2014287-0007 - Arrêté fixant les membres non permanents de la commission des appels à projets des services et établissements sociaux relevant de la compétence conjointe de l'État et du Conseil général dans le domaine du champ social.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/10/2014
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FICHE N°79523
Mis à jour le : 21/10/2014
MOTS CLES
personne en difficulté - appel à projet
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