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[Protection de l'enfance] Mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022
Note d'information du 24/04/2020
Auteur du document : Uniopss
Portée géographique : France entière

Deux leviers de mises en œuvre de la stratégie : la contractualisation État/départements et des réflexions/travaux au niveau national (notamment s’il y a des besoins d’évolutions législatives et réglementaires).

S’agissant de la contractualisation : sur 62 candidatures. 30 départements ont été retenus pour 2020. 30 le seront retenues en 2021. Ces départements vont s'engager sur quatre axes principaux et bénéficieront, en contrepartie, de cofinancements.

Des réflexions et travaux au niveau national :
*Mise en œuvre au cours du premier trimestre d’une réflexion sur les liens entre les associations, les départements, en lien avec les acteurs locaux (PJJ, ARS, etc.), la stratégie de Prévention et de Protection de l’Enfance et le plan de lutte contre les violences : taux d’encadrement, financement des dispositifs de protection de l’enfance, autorisations et CPOM, contrôles dans les établissements. Ce calendrier va être modifié du fait de la crise sanitaire liée au Coronavirus.
Le gouvernement lancera un groupe de travail relatif aux relations entre les départements et les associations. Ces réflexions auront, notamment, pour objectifs la mise en œuvre de référentiels nationaux concernant les taux d’encadrement et la généralisation des CPOM. Pour représenter au mieux les réalités de terrain, le réseau Uniopss / Uriopss a lancé une enquête le 11 février 2020 (Réf. FICHE N° 101846).

*Accueil familial, en lien avec les associations, les départements et les représentants des assistants familiaux (syndicaux et associatifs) : statut et condition d’exercice, agrément et rémunération des assistants familiaux/les, manière de concevoir l’accueil familial en lien avec les enfants accueillis au titre de la protection de l’enfance ; des travaux pourront impliquer une évolution législative du statut des assistants familiaux/les.

*La participation des jeunes : le Secrétaire d’État Adrien Taquet s’est récemment entretenu avec un groupe de jeunes administrateurs des ADEPAPE de toute la France, afin d’initier une réflexion et une valorisation, notamment financière, des initiatives visant, d’une part, leur participation aux Conseils de la vie sociale (CVS) et aux Observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE), ainsi que, d’autre part, un recueil des bonnes pratiques en la matière.

En pièce jointe :
- Communiqué de presse d’Adrien Taquet du 03/02/2020 ''Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, dévoile la liste des 30 départements qui participeront à la première vague de contractualisation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance''.
- Lien avec la fiche N° 101846 ''Stratégie Protection de l'enfance - Lancement d'une enquête sur les taux d'encadrement et les CPOM''.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 24/04/2020
FICHE N°102403
Mis à jour le : 24/04/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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famille - mineur - enfant - politiques publiques - questions sociales - éducation - prévention
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