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Pays de la Loire. Contrats aidés : précisions apportées par arrêté Préfectoral du 27 Octobre 2017
Note d'information du 13/11/2017

Un arrêté Préfectoral de la Région Pays de la Loire du 27 octobre dernier, relatif aux taux d'intervention en faveur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) vient préciser notamment :

  • quels sont les employeurs éligibles à la conclusion ou au renouvellement de CAE - L’arrêté vient préciser les employeurs concernés par l’appellation « employeurs des secteurs d'urgence en matière sanitaire et sociale »,
  • les publics et les taux applicables,
  • l’engagement de l’employeur,
  • la durée et le renouvellement du contrat.

Vous trouverez l’arrêté n° 2017/DIRECCTE/648 en pièce jointe.



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 13/11/2017
FICHE N°92675
Mis à jour le : 13/11/2017
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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