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Hypothèses de confinement total en ESMS
Note d'information

L'ARS Pays de la Loire ayant mandaté le Gérontopôle sur la faisabilité d’un confinement total en établissement médico-social, l'URIOPSS Pays de la Loire avait pu contribuer à cette étude à travers la note que vous trouverez en pièce jointe.
Dans sa FAQ, l'ARS Pays de la Loire répond ainsi au questionnement "Est-ce qu'un confinement total des résidents et des professionnels est exigé ?
Suite à des interrogations de plusieurs directions d’EHPAD sur la mise en œuvre d’un confinement total des personnels et des résidents d’EHPAD, et après avoir saisi le gérontopôle, l’ARS souhaite rappeler les principes suivants :

Il n’existe pas de preuve scientifique de l’efficacité de cette mesure en termes de protection des personnels et des résidents
La mise en œuvre d’un confinement total relève de la décision de la direction de l’EHPAD. Elle ne peut s’établir que sur la base du volontariat des personnels, après concertation avec les instances de l’établissement, représentants des salariés (CHSCT/CSE, IRP) et des résidents (CVS). Une vigilance doit être apportée sur les points suivants :
La nécessité d’un test systématique des professionnels et résidents avant sa mise en œuvre,
Les modalités d’adaptation du droit du travail et de rémunération des salariés,
La définition de la durée du confinement et des modalités de relevage des équipes, y compris en urgence,
Le soutien psychologique apporté au personnel et modalités de management du personnel,
Les modalités de logement et de restauration du personnel,
Les garanties apportées à la qualité et sécurité des prestations, ainsi qu’au respect des gestes barrière, au regard du risque d’un fonctionnement en mode dégradé avec un effectif réduit,
L’anticipation de la gestion de l’après-confinement au regard du risque d’épuisement des équipes
Au regard des difficultés de mise en œuvre de ce dispositif, il est préconisé une adaptation de l’organisation du travail afin de limiter le risque de circulation du virus :

Adaptation des cycles de travail afin de privilégier un fonctionnement en équipe dédiée
Limitation du nombre d’intervenants (notamment pour des personnels qui seraient mutualisés sur plusieurs ESMS)
Hébergement des personnels qui le souhaitent à proximité de leur lieu de travail
Cette analyse est susceptible d’évolution en fonction de la doctrine nationale qui pourra être arrêtée dans ce domaine."

Vous trouverez également en pièce jointe le courrier en date du 28 avril 2020 à destination des fédérations PA/PH et co-signé par Yves Struillou, directeur général du travail, et Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, relatif au confinement total en ESSMS

Ces éléments sont à jour au 30/04/2020.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 30/04/2020
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FICHE N°102446
Mis à jour le : 30/04/2020
MOTS CLES
régulation et gestion des établissements et services - emploi et gestion des ressources humaines - questions sociales
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