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AAP. Mesures de protection juridique des majeurs. Département de la Sarthe
Appel à projet du 14/04/2015
Auteur du document : Préfecture de la Sarthe
Portée géographique : Pays de la Loire

L'arrêté n°2015103-0002 relatif à l'appel à projet social 2015, concernant la création de 46 mesures de protection juridique par extension de la capacité d'un service mandataire à la protection juridique des majeurs dans le département de la Sarthe a été publié le 14 avril.

Date limite de réception des projets ou des dépôts de dossier de candidature : le 14 juin 2015.

Retrouvez ci-contre (accès réservé adhérents) :

  • L'avis et l'appel à projet
  • Le cahier des charges



(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 14/04/2015
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FICHE N°81894
Mis à jour le : 14/04/2015
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personne en difficulté - appel à projet
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