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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : Note du réseau Uniopss-Uriopss (MAJ : 14/10)
Note d'information du 08/09/2021
Auteur du document : Réseau Uniopss-Uriopss
Portée géographique : France entière

Le réseau Uniopss-Uriopss, a rédigé un commentaire du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et l’a diffusé le 29/07 dernier.

Cette note a été mise à jour plusieurs fois à la suite de la parution de la loi, de l’avis du Conseil constitutionnel, des textes d’application, et des dernières informations issues de la DGCS et des FAQ des ministères. Elle est actualisée au 14/10/2021, et fera l’objet d’autres mises à jour en fonction de nouvelles informations que nous aurions.

En complément, vous trouverez :


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 15/10/2021
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FICHE N°107862
Mis à jour le : 15/10/2021
MOTS CLES
emploi et gestion des ressources humaines - questions sociales - publics - santé des populations
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