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Appel à projet ARS : Prestation d'hébergements temporaires non médicalisés pour les patients
Appel à projet

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une nouvelle prestation d’hébergement temporaire non médicalisé pour patients (aussi appelé « hôtels pour patients »).
Corps de texte

L’arrêté portant avis d'appel à projet de l'expérimentation a été publié et permet aux établissements souhaitant mettre en œuvre cette expérimentation de candidater auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, via les ARS.

L'appel à projets concerne les établissements de santé qui souhaitent proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge, afin notamment d’améliorer l’accès du patient à l’offre de soins et la fluidité de son parcours et d’améliorer ainsi l’efficience de l’organisation de l’offre de soins en réduisant les hospitalisations non médicalement justifiées ou en réduisant les transports sanitaires en cas de soins itératifs.

Le Fond d’intervention régional (FIR) financera cette expérimentation. Une évaluation sera réalisée un an avant son échéance de façon à apprécier de façon exhaustive tout l’intérêt de ce dispositif, pour le patient et au niveau médico-économique.

Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 12 mars 2017


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 28/02/2017
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FICHE N°89498
Mis à jour le : 28/02/2017
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