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ARS - Lancement d'un appel à candidatures pour 8 nouveaux PASA
Note d'information du 23/01/2019

DATE LIMITE DE DEPOT : 22 mars 2019

L’Uriopss ayant pu interpeler l’ARS Pays de la Loire sur l’importance d’ouvrir les critères d’accès à cet appel à candidature, nous avons le plaisir de vous informer qu’une modification des pré-requis a pu être apportée au cahier des charges.

Désormais, le PASA devra être proposé :

  • Soit par un EHPAD disposant d’une capacité minimale de 80 places d’hébergement permanent et temporaire,
  • ou par un EHPAD d’une capacité inférieure à 80 places, mais développant le PASA avec d’autres EHPAD (2 maximum) dans le cadre d’un projet de territoire. Toutefois, les transports des malades devront être pris en compte dans la conception du projet et organisés de façon précise de manière à être assurés en toute sécurité. Le projet de convention de coopération entre les gestionnaires des établissements concernés devra être joint au dossier de candidature.


Les Pôles d’Activité et de Soins Adaptés (PASA) ont été créés dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 ; leur déploiement se poursuit via la mesure 26 du plan Maladies Neuro-dégénératives 2014-2019 (PMND).

L’ARS met en ligne un appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux PASA de 12 places en région Pays de la Loire.

Toutes les informations et les conditions de candidature sur le site de l'ARS :

https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/mesure-26-du-plan-maladies-neuro-degeneratives-creation-de-8-nouveaux-poles-dactivites-et-de-soins


La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 mars 2019.

Information ARS du 24 juillet 2019 :

Vous trouverez ci-joint la synthèse générale de l’instruction des dossiers, qui comporte les résultats de l’appel à candidature. Un courrier de notification est en cours d’envoi à chaque candidat.

Dans le cadre de la fenêtre de dépôt pour le financement de formations d’ASG (voir point 2.), les demandes des opérateurs ayant déposé un dossier répondant au cahier des charges dans le cadre de cet appel à candidatures seront étudiées prioritairement


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/07/2019
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FICHE N°97321
Mis à jour le : 25/07/2019
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